764.Une enseigne et sa structure doivent être enlevées dans les 12 mois qui suivent la cessation de l’exercice de l’usage qu’elles desservent.
Lorsque plusieurs enseignes, qui desservent plusieurs usages, sont installées sur une même structure, une enseigne qui dessert un usage qui a cessé d’être exercé doit être remplacée, dans les 12 mois de la cessation de l’exercice de l’usage, par un panneau du même format que l’enseigne qu’il remplace et constitué des mêmes matériaux que ceux utilisés pour cette enseigne.
Lorsque plusieurs enseignes, qui desservent plusieurs usages, sont installées sur une même structure, toutes les enseignes et la structure doivent être enlevées dans les 12 mois qui suivent la cessation de l’exercice du dernier usage que ces enseignes desservent.
Lorsque plusieurs enseignes sont installées sur un même bâtiment, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent, en les adaptant, à ces enseignes lorsque celles-ci forment un bandeau continu.
764.Une enseigne et sa structure doivent être enlevées dans les 12 mois qui suivent la cessation de l’exercice de l’usage qu’elles desservent.
Lorsque plusieurs enseignes, qui desservent plusieurs usages, sont installées sur une même structure, une enseigne qui dessert un usage qui a cessé d’être exercé doit être remplacée, dans les 12 mois de la cessation de l’exercice de l’usage, par un panneau du même format que l’enseigne qu’il remplace et constitué des mêmes matériaux que ceux utilisés pour cette enseigne.
Lorsque plusieurs enseignes, qui desservent plusieurs usages, sont installées sur une même structure, toutes les enseignes et la structure doivent être enlevées dans les 12 mois qui suivent la cessation de l’exercice du dernier usage que ces enseignes desservent.
Lorsque plusieurs enseignes sont installées sur un même bâtiment, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent, en les adaptant, à ces enseignes lorsque celles-ci forment un bandeau continu.
